A) Trois matières principales qui s’échelonnent tout au long de l’année :

1) Droit des obligations : contrats informatiques et contrats du commerce électronique

- Cours Magistraux :

Etude des principaux contrats informatiques et des conventions relatives au E business : infogérance, droit des obligations et des contrats spéciaux, droit des consommateurs, loi applicable, négociation contractuelle.

Monsieur Jérôme HUET Directeur du DESS Droit du Multimédia et de l’Informatique Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Directeur du CEJEM (centre d’étude juridique et économique du multimédia) Rédacteur en chef de "la Revue du Droit des Télécoms et de l’Informatique" Arbitre international Direction du code de la communication édition 2001

- Enseignements Dirigés :

Séminaires d’étude de contrats informatiques et électroniques.

Monsieur Marc-Antoine LEDIEU Avocat au barreau de Paris

Madame Laure MARINO Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Paris XIII

Madame Isabelle RENARD Avocate au barreau de Paris - cabinet Auguste & Debouzy Docteur ingénieur

2) Informatique, multimédia et protections des personnes

- Cours Magistraux :

Etude de la protection des données personnelles et de la vie privée.

Madame Agathe LEPAGE

- Enseignements Dirigés :

Etude de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, de la directive européenne du 26 octobre 1995 et de la loi du 6 août 2004 modifiant la loi de 1978.

Monsieur Gaël KOSTIC Docteur en droit Consultant juridique Participation à l’élaboration du Code de la communication Dalloz édition 2000

Etude du statut des données publiques.

Monsieur Jean-Michel BRUGUIERE Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse Chargé de cours à l’Université de Montpellier I.

3) Propriété intellectuelle : informatique et multimédia, droit d’auteur, brevets et marques

- Cours Magistraux :

Monsieur Jean-Christophe GALLOUX

Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

- Enseignements dirigés :

Monsieur Benjamin MONTELS

Madame Sandrine ALBRIEUX

B) Trois matières secondaires, semestrielles, à choisir parmi cinq :

1) Communication électronique : organisation du média, marché de l’information et responsabilités

Le but est ici d’appréhender et d’anticiper les règles juridiques concernant "les nouveaux médias" qui sont une synthèse des droits existants (droit pénal, droit civil, loi sur la liberté de la presse... ), adaptés aux circonstances des nouvelles technologies.

Madame Marie-Françoise LE TALLEC Membre du Forum des Droits sur Internet Participation à l’élaboration du Code de la communication Dalloz édition 2000

Madame Sandrine ALBRIEUX

Monsieur Emmanuel DREYER

2) Droit des télécommunications

Etude de l’organisation des télécommunications en France (opérateurs, ART…), des directives européennes du " paquet télécom ", de documents types en matière de télécommunication.

Madame Corinne COSCAS

Madame Isabelle GAVANON Avocate cabinet Ginestié, Paley-Vincent & associés

Madame Aurélie DOUTRIAUX

3) Droit européen et international de l’informatique et du multimédia

Aux vues de l’aspect nécessairement international des échanges sur Internet, ce cours propose de couvrir les approches législatives entamées par l’Union Européenne et les organismes internationaux : règles de droit international privé, rôle de l’union Européenne dans l’harmonisation des règles liées à l’e-commerce…

Monsieur Georges DECOCQ Professeur à l’Université d’Angers

4) Formalisme des contrats, droit de la preuve et nouveaux moyens de paiement

Etude des difficultés liées à la dématérialisation des supports dans le monde des nouvelles technologies. Font particulièrement l’objet de ce cours la gestion des données numérisées, l’accord des volontés, la preuve technologique ainsi que la signature électronique.

Monsieur Yves GERARD

5) Sécurité des systèmes d’information, droit pénal et droit des assurances

Etude des garanties d’intégrité des systèmes, de la cryptologie, des assurances envisageables sur le réseau ainsi que toutes les problématiques pénales qui peuvent se poser.

Monsieur Eric CAPRIOLI Docteur en droit Avocat au barreau de Paris / Nice Professeur associé au groupe EDHEC et à l’Université de Nice Sophia Antipolis Expert auprès des Nations Unies

Madame Anne CANTERO Docteur en droit Avocate au barreau de Paris / Nice

C) Anglais :

Monsieur William YEAGO

D) Une option : Initiation à la technique informatique

Simple option mais nous vous conseillons vivement d’assister à ce cours si vous voulez véritablement comprendre les enjeux du reste de la formation. Enseignement permettant aux étudiants d’approfondir leurs connaissances techniques ainsi que leur sens critique par rapport au droit des nouvelles technologies largement influencé par la technique informatique et les réseaux. Cet enseignement traite, entre autres, des langages informatiques, des problèmes liés à la cryptographie, au stockage de l’information, à la protection des œuvres, à la fiabilité des télécommunications...

Monsieur François Coupez Société Générale - Direction des Affaires Juridiques Pôle Réglementation Bancaire, Droit des Assurances et Droit des Nouvelles Technologies Ancien étudiant du DESS (promo 1999-2000)