Les jeux d’argent et paris en ligne représentent un marché exponentiel. Le chiffre d’affaires global des jeux en ligne dans le monde serait de plus de 15 milliards d’euros dont environ 4 milliards pour l’Europe. De plus, ces sites de jeux ont un panel d’offres attractives. L’internaute français peut sans difficulté accéder à des casinos, faire des paris hippiques ou sportifs, jouer au poker, au black-jack, au bingo, à la roulette, etc.

Les enjeux juridiques sont en conséquence à la hauteur des enjeux financiers.

Les casinos bénéficient d’une licence d’exploitation pour l’installation d’établissements de jeux dans le monde physique mais ne bénéficient pas d’une telle extension de cette autorisation sur Internet. C’est en raison d’une telle discrimination vis-à-vis du PMU et de FDJ, seuls autorisés à proposer des jeux et paris sur la toile en France, que des grands groupes de casinos (Partouche, Barrière, Tranchant, etc.) s’insurgent.

La prise de paris hippiques en ligne est confiée au GIE PMU qui bénéficie d’un monopole sur l’internet. Une société maltaise, Ze Turf est venue challenger le PMU sur cette prise de paris hippiques. Le PMU a alors agi en justice afin d’empêcher ce site, par ailleurs autorisé en droit maltais, de proposer des paris hippiques aux joueurs français. Ce sont les fameux rebondissements de l’affaire Ze Turf contre PMU.

La question se pose également de la compatibilité de la législation française sur les jeux d’argent avec les dispositions de droit communautaire (liberté d’établissement et libre prestation de services) et notamment au regard des récentes décisions de la CJCE (Gambelli et Placanica). L’Etat français doit tenir une politique cohérente et ne peut d’un côté restreindre l’activité de jeux des concurrents de la FDJ et PMU et de l’autre, encourager aux jeux par un renouvellement continu de ses offres.

Le climat français actuel en matière de jeux d’argent est houleux. Alors que depuis octobre 2006, la commission européenne est saisie sur l’examen de la législation française en matière de jeux d’argent au regard du droit communautaire, la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 est venu renforcer entre temps son arsenal répressif envers les opérateurs privés proposant l’activité de jeux d’argent en ligne. La question se pose actuellement du maintien d’une telle position.

Lieu : SALLE DU CONSEIL (2ème étage), UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) 12, Place du Panthéon, 75005 PARIS

Programme : 8 heures 45 : accueil des participants, 9 heures : début de la conférence, 12 heures : fin de la conférence

INTRODUCTION par un étudiant du master professionnel Droit du Multimédia et de l’informatique

 RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX CASINOS EN LIGNE par Thibault VERBIEST, Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, Cabinet Ulys

 LES CASINOS DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE : VISION D’UN PROFESSIONNE Frédéric VINZIA, Président Exécutif de PARTOUCHE INTERACTIVE

 LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE par François TRUCY, Sénateur du Var et auteur du récent rapport d’information n°58 « L’évolution des jeux de hasard et d’argent : le modèle français à l’épreuve »

 ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES DES COURSES ET PARIS HIPPIQUES EN LIGNE par Emmanuel De Rohan Chabot, Directeur général de Ze Turf

 ENJEUX ET RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS : LES EFFETS ET PERSPECTIVES JURISPRUDENTIELLES par Anne SALZER, Avocat au barreau de Paris, Cabinet SALZER

CLÔTURE DE LA MATINÉE par Jérôme HUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CEJEM

Cette conférence est GRATUITE. Pour vous inscrire (avant le 23 avril 2007) :
 par courriel : adminconf@gmail.com
 par télécopie au : 01 44 41 56 55

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