Les débats ont été ouverts par Maître Valérie Sédallian, avocat au Barreau de Paris, qui a précisé les principaux aspects juridiques des licences d’exploitation des logiciels libres. Il s’agit de figures contractuelles originales au regard du droit français, plutôt restrictif en la matière. Après avoir rappelé que ces logiciels se caractérisent par un code source librement distribuable et modifiable, Maître Sédallian a exposé les caractéristiques essentielles de ces licences...