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Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique - Le Master 2
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En Direct de Matignon et du Parlement

 
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Google : acteur incontournable de la numérisation du patrimoine écrit - 6 mai 2010
Vie privée : vers une individualisation de la protection des données personnelles - 10 mars 2010
La modernisation de l’informatisation : priorité du plan Hôpital 2012 - 7 mai 2007
Adoption de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la TV du futur : pari gagné pour le Ministre de la Culture et de la Communication - 7 mai 2007
Parution d’un décret relatif à l’attribution des noms de domaine de l’Internet - 7 mai 2007
Application de la loi DADVSI : la circulaire du Ministère de la Justice envisage 3 degrés de responsabilité - 7 mai 2007
Projet de décret créant une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne : doit-on s’inquiéter ? - 7 mai 2007
Projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale : enregistrement audiovisuel obligatoire des interrogatoires - 5 mai 2007
Le projet de loi en faveur des consommateurs aux oubliettes - 24 mars 2007
Crédit d’impôt en faveur du jeu vidéo : les députés forcent la main à Bruxelles - 24 mars 2007
Des opérateurs de télécommunications sous contrôle - 24 mars 2007
Le Sénat entre en lutte contre le "happy slapping" - 8 mars 2007
Mise en oeuvre du système de transfert de données sociales - 8 mars 2007
Téléchargement et application de la loi DADVSI : seuls les "cas graves" risqueront la prison - 8 mars 2007
Douane électronique : qui va payer la facture ? - 8 mars 2007
Publication du premier décret relatif à la loi DADVSI - 8 mars 2007
 
 

En Direct des Autorités de Régulation

 
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Onze comparateurs de prix rappelés à l’ordre - 7 mai 2007
Orange revient sur son forfait illimité - 24 mars 2007
La biométrie implique l’autorisation préalable de la CNIL sous peine de sanction lourde - 24 mars 2007
CSA – M6 – fixation des heures d’écoute significatives - 8 mars 2007
Obligations comptables de France Télécom - 8 mars 2007
Un accord entre producteur de clips vidéos et site de partage de vidéos gratuit - 8 mars 2007
Le réseau Wimax entame son déploiement - 8 mars 2007
L’appel du président de l’ARCEP à une fusion avec le CSA - 3 février 2007
CNC : Les FAI sont pour une participation au compte de soutien mais à certaines conditions - 3 février 2007
Copie privée : La Commission d’Albis exclut les disques durs externes "pro" - 3 février 2007
La CNIL manque de fonds - 3 février 2007
Orange ne baissera pas ses tarifs vers les services de renseignements - 2 janvier 2007
France 24 pourra s’ouvrir à la publicité transnationale - 2 janvier 2007
Le nouveau décompte du temps de parole par la CSA - 2 janvier 2007
La TNT crée la discorde chez les Chaînes thématiques - 2 janvier 2007
Baladeurs numériques et disques durs externes - 2 janvier 2007
Le CNC projette de taxer les fournisseurs d’accès à internet - 2 janvier 2007
 
 

Veille Economique

 
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Wikipédia, à la recherche de fonds… - 7 mai 2007
L’Internet gratuit et illimité sur mobile - 7 mai 2007
Gratuité du temps d’attente sur les hotlines de Neuf Cegetel - 7 mai 2007
BitTorrent lance sa plate-forme de téléchargement payant - 7 mai 2007
Fraude aux clics et liens sponsorisés - 7 mai 2007
VOD : Orange ouvre "24/24 Musique" - 24 mars 2007
Microsoft bouscule les règles de fonctionnement de Wikipédia - 24 mars 2007
Une nouvelle façon de concevoir le commerce ? - 24 mars 2007
De la musique gratuite grâce à la publicité - 24 mars 2007
"Advestigo" : le surveillant du Web 2.0 - 24 mars 2007
De la publicité sur les cartes de crédit - 24 mars 2007
Iliad se sépare de la société Kertel - 24 mars 2007
Neuf Cegetel investit dans la fibre optique - 24 mars 2007
YouTube partagera ses revenus avec les contributeurs - 24 mars 2007
Vente liée : UFC-Que choisir assigne HP, Auchan et Darty - 8 mars 2007
« Open serving » : Une nouvelle avancée des sites participatifs - 8 mars 2007
Les publications scientifiques à l’heure du Web 2.0 - 8 mars 2007
La musique classique s’exile sur Internet - 8 mars 2007
Le luxe s’affiche désormais sur la toile - 8 mars 2007
Finalisation de la fusion entre Alcatel et Lucent - 8 mars 2007
Universal Music porte plainte contre My Space - 3 février 2007
France Télécom : Un "prédateur" sur le marché des SSII - 3 février 2007
L’internet haut débit au secours de la téléphonie fixe ? - 3 février 2007
France Télécom financera en partie le cinéma - 3 février 2007
L’Assemblée nationale adopte Linux - 3 février 2007
Vidéo à la demande : Accord entre Comcast et Disney - 3 février 2007
IBM et Cray au service du Pentagone - 3 février 2007
nVidia rachète PortalPlayer - 3 février 2007
Oracle rachète Stellent - 3 février 2007
La Chine entend développer son propre format DVD - 3 février 2007
Microsoft à l’assaut du marché du baladeur MP3 - 3 février 2007
Google s’attaque à de nouveaux marchés de la publicité - 3 février 2007
Rachat de YouTube : Google, acquéreur prévoyant - 3 février 2007
Google rachète YouTube - 2 janvier 2007
Vers un divorce entre Dell et Intel ? - 2 janvier 2007
Batteries défectueuses en série - 2 janvier 2007
Darty lance une offre triple play - 2 janvier 2007
Auchan et Carrefour deviennent opérateurs virtuels - 2 janvier 2007
Enfin un combiné 3G bon marché ? - 2 janvier 2007
Renseignements téléphoniques : hausse des tarifs depuis les mobiles - 2 janvier 2007
MusicMe propose du téléchargement illimité de musique - 2 janvier 2007
Téléchargement de musique : SFR rêve de bousculer iTunes sur le marché français - 2 janvier 2007
Windows Live Messenger bientôt sur les mobiles Orange - 2 janvier 2007
La guerre des livres se livre sur internet - 2 janvier 2007
Les actionnaires d’ATI approuvent définitivement le rachat par AMD - 2 janvier 2007
"Bad bit" pour les sites de jeux en ligne - 2 janvier 2007
SFR rachète le téléphone fixe et l’internet de Tele2 France - 2 janvier 2007
Free voit l’avenir dans les fibres optiques - 2 janvier 2007
 
 

Veille Technique

 
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Microsoft sort la nouvelle version de sa suite bureautique Office - 7 mai 2007
Microsoft veut standardiser son format HD Photo - 7 mai 2007
Standards : bataille pour la succession de HTML - 7 mai 2007
Enfin un concurrent pour France Télécom - 24 mars 2007
TF1 : inaccessible depuis le PC d’un freenaute - 24 mars 2007
J’achète avec mon mobile ! - 24 mars 2007
Microsoft va sortir une version serveur de Windows à destination des particuliers - 24 mars 2007
La maison de disque EMI abandonne les verrous anti-copie sur ses disques - 24 mars 2007
L’environnement KDE bientôt sur Mac et Windows - 24 mars 2007
Adobe vise la certification ISO pour son format PDF - 24 mars 2007
Microsoft lance son nouveau format d’image "HD Photo" - 24 mars 2007
Adobe réplique au format XPS de Microsoft avec le projet « Mars » - 24 mars 2007
Les Allemands se retirent du projet Quaero - 8 mars 2007
COSSI, la vigie des systèmes d’information de l’État - 8 mars 2007
Le fondateur de Wikipedia veut lancer un nouveau moteur de recherche enrichi par les apports des internautes - 8 mars 2007
Zend et Microsoft signent un accord afin d’optimiser les performances de PHP sous Windows - 3 février 2007
Corel annonce le support des formats Open XML (Office 2007) et OpenDocument (OpenOffice.org) dans la prochaine version de WordPerfect - 3 février 2007
Sun libère le code source de Java ! - 3 février 2007
Microsoft et Novell concluent un accord de collaboration afin d’améliorer l’interopérabilité Linux / Windows - 3 février 2007
Yahoo propose un moteur de recherche vidéo - 3 février 2007
Musique numérique en streaming illimité - 3 février 2007
Une remise en cause de Gutemberg ? - 3 février 2007
Vista ne sera pas retardée en Europe mais des modifications seront apportées au système afin de satisfaire aux exigences de la Commission européenne - 2 janvier 2007
Microsoft et Mozilla sortent une nouvelle version de leur navigateur internet respectif - 2 janvier 2007
Qualcomm ouvre le code source de son logiciel de messagerie Eudora et s’allie avec Mozilla - 2 janvier 2007
Vers une standardisation du nouveau format de fichier de Microsoft Office 2007 - 2 janvier 2007
Les plateformes de vente de musique en ligne souhaitent proposer de la musique sans DRM - 2 janvier 2007
La société Free s’attire les foudres de la Free Software Foundation (FSF) - 2 janvier 2007
La pomme dépose son iPhone - 2 janvier 2007
Des économies au Ministère de la Justice - 2 janvier 2007
Clés USB et lecteurs MP3 contrefaits - 2 janvier 2007
Dis-moi ce que tu regardes, je te dirai qui tu es - 2 janvier 2007
Transfert d’argent par téléphone mobile - 2 janvier 2007
L’arrivée du haut-débit sans fil WiMAX - 2 janvier 2007
La diffusion sur web radio soumise à conditions - 2 janvier 2007
 
 

Veille Communautaire

 
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Bruxelles alloue 9,06 millions d’euros aux CPL (courants porteurs en ligne) - 7 mai 2007
En Estonie les élections se passent sur Internet - 7 mai 2007
Tout ne s’arrête pas à Gambelli.... - 7 mai 2007
Apple contre Appel : une trêve dans une longue bataille - 24 mars 2007
L’Europe intriguée par le potentiel d’une technologie sans contact : le NFC - 24 mars 2007
Gmail ne pourra pas exister au niveau communautaire - 24 mars 2007
Bruxelles confirme la condamnation de France Telecom pour abus de position dominante - 24 mars 2007
Prorogation à répétition pour la directive TVA sur le commerce électronique - 8 mars 2007
Les hôteliers devront payer des droits sur la musique diffusée dans les chambres - 8 mars 2007
Les passeports numériques britanniques piratés en 48 heures - 8 mars 2007
Révision périodique des redevances sur les marques communautaires proposée par la Commission - 8 mars 2007
Vista : Un lancement commercial sous la surveillance étroite de Bruxelles - 3 février 2007
L’Europe investit 9 milliards d’euros dans les TIC - 3 février 2007
France Télécom et HP remportent un contrat avec la Commission Européenne - 3 février 2007
Le différent entre les sociétés de gestion des droits et Bruxelles serait-il en phase d’atténuation ? - 2 janvier 2007
Nouvelle brèveSony et Music-BMG à nouveau devant la Commission européenne : "Mieux vaut deux fois qu’une" - 2 janvier 2007
L’accord in extremis entre Européens et Américains sur la transmission des données passagers par les compagnies aériennes aux autorités américaines - 2 janvier 2007
La Grèce condamnée pour avoir (involontairement) interdit tous les jeux vidéos - 2 janvier 2007
 

Le Master 2 DMI est rattaché à l'Université Paris II Panthéon Assas mais aussi au CEJEM, centre d'études juridiques du multmédia


 

 

Archives

 
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Jurisprudence

 
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La révolution numérique s’invite chez les éditeurs de livres - 10 mars 2010
Victoire de l’opérateur historique dans sa modification unilatérale du forfait « Atout 100% illimité » - 7 mai 2007
Les rigueurs du constat d’huissier sur Internet : nouvelle invalidation du procès verbal pour vice de forme - 7 mai 2007
Affaire Areva : quand Greenpeace abuse de son droit à la liberté d’expression - 7 mai 2007
L’admission du P2P par la Cour de cassation italienne - 24 mars 2007
Contrefaçon de la marque Hotmail : un spammeur condamné - 8 mars 2007
Flagrant délit d’enregistrement illicite d’un film au cinéma : première condamnation d’un pirate - 8 mars 2007
Condamnation en justice d’un lien direct vers un flux audio ou vidéo - 8 mars 2007
Condamnation à trois ans d’emprisonnement pour incitation au viol sur un forum de discussion - 8 mars 2007
Diffamation : Responsabilité d’un maire engagé en sa qualité de directeur de publication - 8 mars 2007
Un P2Piste relaxé pour vice de procédure - 8 mars 2007
Preuve des actes de contrefaçon sur Internet : la mémoire cache au cœur du débat - 14 janvier 2007
Vers un renforcement des sanctions pénales à l’égard des contrefacteurs du net : un éditeur de site condamné à 15 mois de prison ferme - 14 janvier 2007
Responsabilité des Fournisseurs d’Accès et confirmation de mesure de blocage à un site négationniste - 14 janvier 2007
Liens commerciaux : la preuve de l’usage contrefaisant doit être rapporté par le titulaire de la marque - 14 janvier 2007
Le droit du salarié à sa « sphère de vie privée électronique » s’arrête là où commence le droit de son employeur aux informations relatives à l’entreprise - 14 janvier 2007
L’éditeur de site Hachette Filipacchi condamné à stopper la diffusion d’un de ses articles sur un autre de site de News Yahoo - 14 janvier 2007
« Classaction.fr » condamné pour démarchage illicite - 14 janvier 2007
La plateforme d’achat et de vente en ligne « Priceminister » contraint d’empêcher l’accès à une annonce litigieuse - 14 janvier 2007
Un « écocomparateur » en ligne de mire : Air France assigne en référé Voyages-sncf.fr - 14 janvier 2007
Un centre Leclerc condamné pour avoir illégalement fiché les mauvais payeurs - 14 janvier 2007
La condamnation d’une internaute adepte du téléchargement gratuit de musique via les réseaux Peer to Peer - 14 janvier 2007
Nissan versus mère blogueuse - 14 janvier 2007
Liens commerciaux et la détermaination du tribunal compétent via l’adresse IP de l’internaute - 14 janvier 2007
Conflit entre nom de domaine et marque : l’hébergement et la création de sites internet sont deux activité distinctes - 14 janvier 2007